Législation
Devant la recrudescence des
fraudes, je me dois de vous
informer.
Chez nous, l’emploi 100% légal
des artistes est garanti, facile
et transparent.
Vous n’aurez jamais de
mauvaise surprise en cas
d’accident ou de contrôle, parce que
nous connaissons les lois
spéciales qui régissent notre profession sur le bout des doigts et les
appliquons à la lettre, sans triche.
Avec nous : - Vous ne trouverez pas de salaires inférieurs aux minimums légaux du spectacle.
- Nous vérifions l’aptitude au travail spécifique de nos artistes (CMB), avant de vous les
proposer.
- Nous ne faisons pas de déclaration partielle, dans le but de réduire le montant des cotisations
sociales par l’invention de faux frais de route ou de fausses locations de matériel.
- Quand nous faisons travailler un retraité, nous le déclarons autant qu’un actif, comme la loi
l’exige et nous vérifions aussi son état de santé.
- Nous n’oublions pas d’envoyer les déclarations préalables à l’embauche à l’URSSAF avant
l’embauche, ainsi nous ne pouvons pas faire de « travail au noir » a posteriori et nos artistes
sont bien protégés.
- Les individus présents sont ceux que nous déclarons réellement, pas un membre de leur
famille pour que celui-ci soit faussement intermittent du spectacle.
- Nous utilisons un contrat d’engagement type (syndicat des chefs d’orchestres) et clair, dans
lequel tous les cas de figures sont envisagés et les rôles bien définis, pour la tranquillité de
tous.
En outre, il est important que vous sachiez que seul le fait d’engager sous couvert d’une licence
de spectacle (comme avec notre association Amusicall)
- Vous dispense d’effectuer vous-même les vérifications inhérentes aux sommes facturées.
- Vous dispense d’effectuer la déclaration d’évènement à la DRAC
- Vous décharge de votre responsabilité d’employeur envers les salariés.
- Vous couvre de leurs éventuels dégâts, grâce à l’assurance en responsabilité civile d’Amusicall.
Les associations sans licence sont limitées à 6 représentations par an et n’offrent pas ces
garanties, contrairement à nous.
Avec elles, vous restez l’employeur de fait et êtes responsable de toute transgression dans le
paiement des cotisations sociales et des impôts.
N’oublions pas que depuis le prélèvement à la source, l’employeur est devenu le collecteur de
l’impôt pour le compte du FISC, alors ça ne rigole plus.
Donc, en gros : Nous ne pourrons pas être les moins chers, mais avec nous, vous dormirez sur
vos deux oreilles.
Nous ne sommes sûrement pas les seuls à suivre les règles, mais :
Tout ceci, les autres ne vous le diront pas.
" Les intermittents du spectacle français sont un bien public.
Plus vous les employez, plus vous économisez et moins vous risquez d'être confronté à l'incompétence.
Partiellement entretenus par l'état pour leur permettre de subsister dans les périodes difficiles, les artistes
professionnels français sont les seuls au monde à bénéficier de ce régime social formidable qui les maintient au
top niveau.
Car, une fois son statut difficilement obtenu, l'intermittent du spectacle peut disposer d'une sorte de "sécurité
financière" qui lui permet de se concentrer sur :
1) Sa recherche d'emploi (prospection, castings, démarchage).
Comme s'il était à son compte l'artiste doit pourvoir lui-même au remplissage de son agenda. Gala après gala,
cachet après cachet, il reste dans une éternelle précarité que seul le pôle-emploi peut atténuer par le versement
de l'allocation mensuelle qui complète les trous.
2) L'entretien et le perfectionnement de son art (travail de l'instrument, du corps, apprentissage et formations
pour rester toujours au meilleur niveau).
3) Entretien du matériel de fonction (instruments, sonorisation, costumes, décors, etc....)
4) Répétitions (nombreuses et longues, suivant les cas).
5) La création artistique (nouveaux genres, spectacles, nouvelles chansons, pièces, films, imagination, etc ...)
Ce privilège, duquel nos artistes (presque tous intermittents) vous sont gré, permet une richesse culturelle
exceptionnelle à notre France, reconnue comme telle dans le monde entier. Notre pays est admiré, jalousé,
enrichi..... Il crée, s'amuse, conserve son patrimoine, joue, remplit ses salles de spectacle, salles des fêtes,
restaurants et piano-bars. La France est vivante ! Grâce à vous ! Grâce à nous !